Intervention de Sophia Seco

S'agissant du JIVAT, nous avons eu l'occasion d'en discuter lors d'une précédente audition. Il nous semble un peu prématuré de tirer des conclusions sur son fonctionnement. Sur le principe, nous avions quelques craintes puisqu'il s'agissait de changer un modèle dans lequel le juge pénal pouvait avoir à connaître des situations individuelles et permettre de réelles avancées, comme cela avait été le cas dans des affaires emblématiques comme le drame d'Allinges. Mais, pour le moment, ce que nous observons est plutôt satisfaisant. La création de cette juridiction a permis de rationaliser la procédure du FGTI et d'apporter du contradictoire.

S'agissant des expertises, nous sommes confrontés à la pénurie d'experts formés à des sujets très techniques, mais aussi à des difficultés budgétaires. Comme le mentionnait Mme Morel, la question du budget et de l'équilibre des moyens se pose lorsque les familles se trouvent face à une grande entreprise accompagnée par de grands cabinets d'avocats. Cela met à mal l'égalité des armes. À ce titre, je tiens quand même à souligner un exemple vertueux : dans l'affaire du déraillement de Brétigny, la justice a alloué à l'association de victimes une provision pour organiser des contre-expertises et équilibrer les moyens. Mais en dehors de la provision ad litem, il n'existe pas vraiment de solution pour résoudre ces problèmes.