Intervention de Corinne Morel

Nous sommes totalement autonomes, puisque nous ne sommes financés que par les cotisations et les dons de nos adhérents.

Je suis très surprise que vous fassiez cette interprétation de mes propos. Demander la sortie de l'autocontrôle est le contraire même du totalitarisme et de la dictature. La République ne doit pas s'arrêter aux portes des tribunaux. Nous demandons simplement le contrôle de la jurisprudence. C'est le législateur qui crée la loi, pas le juge. Contrôler la jurisprudence, c'est s'assurer qu'elle ne déborde pas du cadre et ne heurte pas de plein fouet nos droits fondamentaux. Un contrôle extérieur est indispensable. J'ai bien précisé qu'il ne s'agissait pas de mettre son nez dans les décisions de justice, mais qu'un contrôle était nécessaire en cas de dysfonctionnement. C'est la raison pour laquelle nous demandons la création d'une commission indépendante de la magistrature, qui pourrait être chargée de cette mission. L'indépendance doit aller dans les deux sens. Dans le cas contraire, ce n'est plus de l'indépendance mais de l'autocontrôle.