Se connecter - Mon compte
Tous les cas de figure existent, mais j'ai en tête des affaires où l'on retrouve les procès-verbaux d'audition dans les journaux dès le lendemain de leur tenue.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.