Intervention de Pierre-Antoine Souchard

Ce sont souvent les politiques qui remettent en question l'indépendance de la justice. Le discours varie selon que l'on se trouve dans la majorité ou dans l'opposition. Pour beaucoup de politiques, la justice est le bras armé pour écarter un adversaire ou un opposant. C'est ainsi que vous pensez l'indépendance de la justice. Vous avez un présupposé, qui a peut-être été vrai autrefois mais qui ne l'est plus.

Ensuite, la nomination du procureur est toujours empreinte de soupçons. La nomination de tous les derniers procureurs de Paris – Rémy Heitz, François Molins, Jean-Claude Marin, Yves Bot, Jean-Pierre Dintilhac – a toujours été l'objet de polémiques. À ces postes, et à Paris qui est le plus grand tribunal de France où sont concentrées toutes les affaires politico-financières, il y a forcément du soupçon. Ce soupçon pèse-t-il sur le procureur de Lons-le-Saunier ? Je n'en suis pas certain.

Répondre à la question de l'indépendance de la justice, c'est d'abord s'interroger sur l'image que, vous, politiques, avez de la justice.

Les principales enquêtes sont généralement des enquêtes préliminaires. La question d'une instrumentalisation ou d'une demande du pouvoir se pose. La justice est-elle indépendante lorsqu'elle se rend à Mediapart pour perquisitionner et récupérer des documents qui intéressent le pouvoir ? De mémoire, c'était pour atteinte à l'intimité de la vie privée. Or, il me semble qu'il faut que la personne dont l'intimité a été atteinte porte plainte. Cela ne peut pas être une enquête à l'initiative du parquet.