Intervention de Éliane Houlette

Je crois deviner l'affaire à laquelle vous faites référence.

L'intérim a été décidé par la procureure générale de Paris. Je n'étais pas d'accord avec cette décision et le lui ai dit.

Le code de l'organisation judiciaire n'a pas envisagé précisément ce point mais prévoit le cas de vacance d'un poste de chef de juridiction. Généralement, cette vacance est comblée par le procureur adjoint ou par le vice-président adjoint le plus ancien, ou par une personne désignée par le procureur avant son départ. C'est ce que je souhaitais faire. La procureure générale en a décidé autrement, contre mon avis.

L'intérim a été assuré par deux avocats généraux dédiés aux contentieux économiques et financiers au parquet général de Paris. À travers cet intérim du procureur de la République financier, ils avaient accès à toutes les procédures du PNF et auraient pu, si on le leur avait demandé, livrer des renseignements à leur sujet. Je ne pensais pas que c'était opportun.

Le PNF est un parquet hautement spécialisé, mais aussi une organisation humaine – avec ses faiblesses, probablement, comme toutes les organisations humaines. Je pouvais parfaitement désigner un des procureurs adjoints ou un autre magistrat d'expérience pour assurer l'intérim. Je m'en étais ouvert à certains collègues chefs de juridiction pour leur demander comment cela s'était passé pour eux lorsqu'ils avaient quitté leurs postes précédents. C'était ce qu'ils avaient fait. Ils avaient désigné eux-mêmes, avant de partir, la personne devant assurer leur intérim. Mais telle n'a pas été la décision de la procureure générale.