Intervention de Sophie Grimault

Je rejoins la position de la CGT. Certains magistrats conduisent parfois des audiences sans greffier, et prononcent des décisions sans que pour autant cela les gêne. Il faut rappeler au quotidien le rôle du greffier, et lorsqu'on leur précise que le greffier est censé assister au délibéré ils répondent que « de toute façon, personne ne s'en est aperçu ». On est le bon petit soldat de l'ombre qu'on ne voit pas et à qui on peut demander tout et n'importe quoi. Certains acceptent, d'autres refusent. La problématique est là.

Nous avons aussi des collègues qui, pour avoir modifié des notes d'audience, se sont retrouvés en commission disciplinaire car pour une fois cela allait à l'encontre des intérêts du magistrat. Dans cette juridiction-là, on nous a dit qu'il était habituel de procéder ainsi lorsqu'une demande de rectification de note d'audience était émise. À chacun son rôle, à chacun ses fonctions. Le problème de l'autorité hiérarchique placée au-dessus du greffier – et qui évalue, et peut intervenir à de nombreux niveaux – est essentiel.