Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 10 juin 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Je vous remercie de participer à cette table ronde.

Notre commission d'enquête portant sur l'indépendance de la justice, il nous a semblé nécessaire de vous auditionner en tant que greffiers. Il existe en effet une chaîne de responsabilités globale. On pense toujours aux magistrats lorsque l'on parle de la justice, mais il n'y a pas que les magistrats. Les greffiers, et de nombreuses autres personnes, concourent à l'œuvre de justice – donc à la notion d'indépendance qui l'accompagne.

Vous avez remarqué que notre commission portait sur l'indépendance du « pouvoir judiciaire » et que le questionnaire qui vous avait été transmis parlait « d'autorité ». La commission d'enquête a été demandée par un groupe politique qui parle de « pouvoir ». En tant que rapporteur, j'ai repris dans les questions que je vous ai transmises le terme « d'autorité » figurant dans la Constitution. Il s'agit cependant d'un vrai débat politique, que nous ne trancherons pas dans le cadre de la commission.

L'œuvre de justice ne peut pas être infinie. Un équilibre entre coûts et avantages doit être trouvé, pour les expertises notamment. Il est normal qu'un choix soit fait à un moment. Il peut être plus ou moins bon, ou plus ou moins contraint, mais je ne connais pas de système sans limite financière.

Pour avoir été magistrat pendant près de quatorze ans, j'ai toujours considéré le rapport au greffier comme un rapport d'équipe judiciaire et de confiance. Rien ne peut se faire, pour un juge d'instruction, sans un greffier. Une confiance indéfectible est nécessaire entre eux. Ce rapport de confiance vous paraît-il insuffisant ou n'existe-t-il plus selon vous ?

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