Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 10 juin 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

J'ai vu ce rapport entre greffier et magistrat ailleurs qu'à l'instruction.

Notre problématique n'est pas l'indépendance des greffiers par rapport aux magistrats, même si je comprends que vous en parliez, mais l'indépendance de l'autorité judiciaire dans son ensemble, dont les greffiers sont l'un des maillons.

Quel est le maillon faible ? Votre devoir d'impartialité et de neutralité, votre obligation de secret professionnel, sont-ils des garanties statutaires et déontologiques suffisantes pour que vous soyez protégés des velléités de rupture d'indépendance ? Dans certaines situations, nous avons vu qu'il était tout aussi aisé pour un organe de presse, par exemple, d'aller voir un greffier que d'aller voir un magistrat. Comment sentez-vous ces choses-là ? Êtes-vous en situation de risque et, en ce cas, êtes-vous suffisamment protégés par les règles existantes ? Vous n'avez pas, à l'instar des magistrats, de garantie d'inamovibilité, mais vous n'êtes pas soumis à une obligation de déplacement régulier comme les procureurs.

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