Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 10 juin 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Est-il possible d'user de ce système, en profitant du manque de garanties statutaires, pour se débarrasser de quelqu'un ou le déplacer – ce qui toucherait à la question de l'indépendance – ou s'agit-il d'un jeu d'équilibre à trouver dans la gestion interne du corps ? C'est l'indépendance de la justice qui nous importe.

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