Intervention de Henri-Ferréol Billy

Réunion du mercredi 10 juin 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Henri-Ferréol Billy, secrétaire national du Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires :

Les agents des greffes sont l'interface entre la justice et les usagers. Ce sont eux qui sont à l'accueil, au téléphone, etc. Il est indiqué dans le statut du greffier qu'il a également pour fonctions de renseigner, d'orienter et d'accompagner. Or des difficultés se présentent parfois, car les greffiers ne doivent pas donner de conseils. Il arrive que des avocats viennent nous trouver pour nous demander ce que nous avons dit à leurs clients, prétextant que nous aurions pu leur donner des conseils.

Ce point est fixé dans les textes, mais nous pouvons être attaqués néanmoins. Si une procédure mal orientée arrive, nous n'avons pas à intervenir, car nous ne sommes pas juges. Notre tâche est de la recevoir.

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