Intervention de Michel Demoule
Réunion du mercredi 10 juin 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Michel Demoule, secrétaire général adjoint du Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires :
La CAP siège en conseil de discipline. Il arrive que nous soyons informés d'une procédure avant qu'elle ait lieu, par divers canaux. Sinon, nous étudions les dossiers dans le cadre des CAP, quel que soit le corps concerné.
Plusieurs cas – de directeurs, de greffiers – passent en conseil disciplinaire chaque année pour des manquements. Ce n'est parfois pas justifié. Il arrive aussi que des cas connus ne passent pas en conseil de discipline. Il existe différentes pratiques. Certaines personnes sont protégées. Tout dépend aussi de quoi et de qui il s'agit.
