Intervention de Alain Richard
Réunion du mercredi 10 juin 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Alain Richard, secrétaire général adjoint de l'UNSA services judiciaires :
On peut passer en conseil de discipline pour un fait sans rapport avec l'exercice de sa fonction. Ainsi, un agent pris à partie dans une rixe à la sortie d'une boîte de nuit pour laquelle la police est intervenue est passé en conseil de discipline. Il est dit en effet que l'on doit être absolument irréprochable. Dès qu'un fonctionnaire est lié d'une façon ou une autre à une affaire, une enquête est systématiquement diligentée par le procureur, et cela se termine souvent voire systématiquement en conseil de discipline.
