Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Ugo Bernalicis

Rédiger un code de déontologie permettrait de clarifier par écrit les relations que l'on attend entre les greffiers et les magistrats.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact