Intervention de Henri-Ferréol Billy
Réunion du mercredi 10 juin 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Henri-Ferréol Billy, secrétaire national du Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires :
Bienheureux ceux qui ont RPVA ! Cet outil n'est utilisé qu'avec le logiciel « Winci TGI ». Dans les tribunaux de proximité, nous n'avons qu'un système à l'ancienne où l'on doit faire du bricolage avec des mails pour envoyer des convocations.
Pendant le confinement, chaque juridiction a agi à sa convenance. Or de manière générale, chacun fait un peu ce qu'il veut, y compris pour les délais. Il arrive aussi que des avocats nous envoient des jeux de conclusions la veille de l'audience. Certains avocats profitent parfois de la technologie pour provoquer des renvois.
