Intervention de Cendra Motin

Je veux simplement souligner deux avantages du dispositif. Pour les entreprises, tout va passer par la déclaration sociale nominative (DSN), par des flux dématérialisés. En réalité, elle n'aura rien à faire, puisque c'est le salarié qui choisira lui-même quel taux s'appliquera, que ce soit un taux neutre ou son taux réel d'imposition.

En revanche, un certain nombre d'entreprises et d'experts-comptables seront obligés de passer en phase 3 de la DSN. Ainsi, ils bénéficieront de la simplification, puisque une trentaine de déclarations, faites notamment par les services du personnel des entreprises, seront dématérialisées. Je retrouve complètement dans cette simplification des procédures la cohérence de l'action gouvernementale, sur laquelle certains s'interrogeaient.

Pour les salariés, c'est aussi une avancée. Hier, M. Parent, directeur général des finances publiques, nous expliquait qu'environ 40 % des personnes changeaient de situation au cours d'une année. Elles pourront donc adapter en ligne le montant de leur impôt grâce à un système effectivement relativement simple. Ce sera un impôt contemporain, et même un impôt qui correspond à leur situation à un moment donné.

Il serait dommage de se priver de ce dispositif.