Intervention de Élisabeth Pelsez

Il est vrai qu'un certain nombre de questions reviennent régulièrement, lors de ces entretiens. Nous avons noté non pas une remise en cause de l'indépendance de la justice, mais une incompréhension sur son fonctionnement. Il est absolument essentiel d'expliquer le déroulement d'une procédure judiciaire.

Nous avons par exemple constaté que lorsque les juges d'instruction réunissent les parties civiles d'un attentat de masse – comme ceux de 2015 –, ces rencontres portent leurs fruits : les victimes comprennent bien ce qui leur est expliqué ainsi que la nécessité de ne rien divulguer. L'une d'entre elles m'a confié n'avoir jamais imaginé que les investigations étaient aussi poussées. Les parties avaient compris, non seulement le fonctionnement de la justice, mais également les raisons de la supposée lenteur de l'institution, due aux mandats d'arrêt, aux commissions rogatoires, etc. Certaines ont totalement changé d'opinion à son égard.

C'est la raison pour laquelle, lors de mon audition dans le cadre de la mission d'information relative au secret de l'enquête et de l'instruction, j'avais suggéré à M. Paris d'organiser à des moments clés de telles rencontres pendant l'enquête préliminaire afin de fournir des informations aux victimes, qui en manquent cruellement.

À la délégation, nous recueillons les critiques, nous expliquons et nous agissons. Voici un exemple. Procéduralement, après une tuerie de masse, le juge d'instruction a l'obligation de notifier les rapports d'autopsie et les examens externes du corps à toutes les parties. Aujourd'hui, ces rapports sont envoyés par voie dématérialisée. Or des victimes et des familles de victimes nous ont saisis pour nous indiquer que recevoir les rapports d'autopsie et d'examen d'autres victimes était très difficile pour elles – c'est aussi très attentatoire à la liberté des personnes. De sorte que nous avons fait modifier cette obligation dans la loi du 23 mars 2019.

Concernant les expertises, les parties civiles soulignent la pénurie d'experts. Dans la continuité de la création du JIVAT, nous avons rédigé un décret, qui sera publié en septembre, précisant que les experts désignés lors d'un attentat terroriste pourront être, non seulement les experts du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI), mais également les experts inscrits sur les listes des cours d'appel – soit 922 experts. Par ailleurs, une formation relative à la réparation du préjudice corporel leur sera désormais délivrée. Il restera toujours cependant des victimes qui émettront des doutes sur l'impartialité du choix de tel ou tel expert.