Intervention de Élisabeth Pelsez

Réunion du mercredi 17 juin 2020 à 14h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Élisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes (DIAV) :

Je suis régulièrement surprise par le manque de connaissance des procédures par les victimes. Elles ne savent pas, par exemple, qu'elles ont le droit de formuler une demande d'acte ou un recours. Bien entendu, nous les informons, ainsi que leur avocat, quand elles en ont un, tout comme les associations d'aide aux victimes. Mais la délégation ne peut évidemment pas interférer dans la procédure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.