Intervention de Élisabeth Pelsez

Réunion du mercredi 17 juin 2020 à 14h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Élisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes (DIAV) :

Les victimes qui font appel à nous ont préalablement frappé à de nombreuses portes : elles ont écrit au Président de la République, au Premier ministre, au garde des Sceaux, etc. Elles peuvent aussi nous être envoyées directement par les associations de victimes pour nous exposer un certain nombre de difficultés.

Ce qu'elles cherchent, en venant à la DIAV, c'est sa compétence interministérielle qui permet de résoudre des problèmes concrets. Par exemple, nous pouvons faire appel, directement, à un responsable du ministère des solidarités et de la santé ou saisir le préfet pour qu'il puisse intervenir pour un logement prioritaire. C'est pour cela que j'ai souhaité recevoir les victimes : non seulement pour comprendre leurs problématiques, mais également pour les aider sur des questions très pratiques.

Vous n'êtes pas le seul, monsieur le président, a parlé de « trou dans la raquette » et vous avez raison. Mais quoi que nous fassions, il y aura toujours des victimes qui resteront sur leur faim et qui n'auront pas tout compris.

Nous avons mis en ligne un guide à l'adresse des victimes d'attentat, dans lequel sont répertoriées toutes les informations nécessaires – elles peuvent même commencer à effectuer des démarches en ligne. Et nous sommes en train d'en élaborer un second, pour les autres victimes. Toutes les informations sont validées par les associations de victimes et d'aide aux victimes, et les différents ministères. Pour élargir le faisceau, nous avons créé un groupe relatif aux actes collectifs, et un autre relatif aux abus, aux atteintes physiques et aux atteintes matérielles.

Or je suis persuadée que ce ne sera pas suffisant et que certaines victimes auront toujours des questions à poser ; c'est humain. D'abord, parce qu'une personne traumatisée n'est pas nécessairement capable d'enregistrer l'information donnée. Ensuite, parce que certaines victimes n'ont qu'un seul besoin : être écoutées. Enfin, d'autres victimes encore mettent beaucoup de temps à entreprendre une démarche pour demander réparation. Nous faisons beaucoup, en comparaison avec d'autres pays européens. Et l'on peut faire plus encore. Il ne faut pas s'arrêter en chemin.

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