Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 17 juin 2020 à 14h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Madame, comme le président, je mesure la difficulté de votre tâche. Il ne doit pas être facile de se trouver face à des victimes.

Notre commission a pour vocation de relever les problématiques qui peuvent exister au regard de l'indépendance de la justice.

J'ai le souvenir des discussions que nous avions eues lorsque j'étais rapporteur de la mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction, qui m'avait amené à changer de position, notamment sur le rôle des experts. Disposons-nous de suffisamment d'experts ? Faut-il ouvrir le champ de l'expertise ?

Concernant le JIVAT, la centralisation n'a pas été évidente pour tout le monde. Par exemple, certains considéraient que, l'attentat ayant été commis à Nice, le procès devait s'y tenir. Oubliant un peu rapidement que toutes les victimes n'étaient pas niçoises. Quelle est votre position sur cette évolution, en termes de qualité du rapport à la justice pour les victimes ? Mais aussi de qualité du service rendu et donc de l'indépendance de la justice ?

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