Intervention de Marie-Christine Dalloz

J'entends dire que la mise en place du prélèvement à la source constitue un outil simple.

J'ai assisté hier à la présentation : l'intervenant ne parvenait même pas à faire sa présentation tant les questions du groupe majoritaire étaient nombreuses, à telle enseigne que la collègue qui conduisait la réunion a dû intervenir ! Ne nous faites pas croire que l'outil est simple !

Il est peut-être simple pour vous, qui maîtrisez les sujets fiscaux, qui êtes membres de la commission des finances ; mais mettez-vous à la place de quelqu'un qui ne maîtrise pas la technique fiscale. Il n'est pas recevable d'entendre dire qu'en l'état, il s'agit d'un outil simple ! Il est vrai, en revanche, que notre système fiscal actuel est complexe ; attachons-nous d'abord à le simplifier plutôt que de passer par le prélèvement à la source.

On nous dit que les MSAP constitueraient la solution miracle. Je rappelle qu'il en existe 500 en France, et si le président-directeur général de La Poste m'a indiqué récemment que d'autres étaient à venir, toutes n'ont pas passé contrat avec les services fiscaux : cela dépend de la volonté des collectivités territoriales. Vous allez changer les choses, mais ne dites pas qu'aujourd'hui les trésoreries sont présentes partout !

Enfin, si vous avez prévu la précaution de décaler le prélèvement à la source en 2019, c'est parce que vous avez conscience que l'impact du relèvement de la CSG au 1er janvier 2018 et du prélèvement à la source, s'il avait été prévu à la même date, aurait eu un effet dévastateur sur le pouvoir d'achat et l'opinion publique. Vous avez astucieusement botté en touche et reculé d'un an, mais vous ne réglez pas le problème de fond.