Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 9h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

On ne peut pas balayer d'un revers de main la fermeture des perceptions et prétendre que l'ingénierie sera mise à disposition dans les territoires pour aider ceux qui auront des difficultés. J'aimerais que l'on précise si les MSAP vont effectivement passer contrat avec les services fiscaux, ou si l'on va transférer la tâche de ces derniers aux agents des collectivités, avec tous les problèmes que cela pose, notamment celui de la confidentialité.

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