Intervention de Élisabeth Pelsez

Réunion du mercredi 17 juin 2020 à 14h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Élisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes (DIAV) :

Lors de ma prise de fonctions, je n'étais pas persuadée que la justice restaurative était une voie d'avenir. Or après avoir lu de nombreuses publications et rencontré ses acteurs, mon opinion a évolué ; c'est un domaine très intéressant. Certes, ce ne sera pas la panacée, mais elle aidera certaines victimes.

Par ailleurs, je suis certaine que cela peut intéresser d'autres ministères, par exemple celui de la santé. Alors que des soignants se font agresser tous les jours dans les hôpitaux, ne serait-il pas préférable, au lieu de porter plainte systématiquement, d'instaurer une justice restaurative ? Les ministères de l'intérieur et des affaires étrangères sont également partants, s'agissant de lieux recevant du public, des consulats…

D'autres acteurs du monde judiciaire considèrent qu'il doit être exclu d'y avoir recours en matière de terrorisme, par exemple. Or, la fille d'Aldo Moro a accepté de rentrer dans un processus de justice restaurative et de rencontrer les agresseurs de son père. De même, le thème « la justice restaurative et le terrorisme basque » fait l'objet de nombreuses études ; une pièce a même été jouée au ministère de la justice. Je sais aussi que certains magistrats en ont fait un projet de juridiction. Il reste que cette pratique, complémentaire au traitement pénal de l'infraction, démarre lentement en France et n'est pas toujours facile à appréhender. Il faut bien en percevoir les limites, la complexité, la lourdeur puisqu'elle fait interagir trois acteurs, les auteurs, les victimes et la société civile. Mais il ne faut pas renoncer à la développer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.