Intervention de Ugo Bernalicis

Le rapport rendu en 2017, dont vous avez repris l'économie générale, contenait 21 propositions. J'ai un regard particulier sur le sujet, ayant été chef de plateforme Chorus au ministère de l'intérieur. J'ai été surpris de constater que la plupart des propositions du rapport relevait de ce qui est censé être l'état actuel d'application de la LOLF – comptabilité analytique, cartographie budgétaire correspondant aux décideurs, etc. – mais qui ne se retrouvait pas totalement non plus, il est vrai, au ministère de l'intérieur.

Les principales propositions de bonne gestion que vous portez sont la scission de la mission Justice en deux missions distinctes et l'instauration d'un avis du CSM. C'est ce qui a fait consensus dans le groupe de travail. Cependant, au-delà de ce rapport, faut-il selon vous aller plus loin sur l'autonomie budgétaire et financière de l'autorité judiciaire ?