Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 17 juin 2020 à 15h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Vous avez évoqué la nécessité de remettre en ordre le système, en particulier l'organisation territoriale et fonctionnelle. L'organisation territoriale est effectivement extrêmement complexe – 16 BOP, 36 cours d'appel, UO, etc.

Cette nécessité se heurte à une première difficulté politique que nous avons rencontrée dans la loi du 23 mars 2019, certains élus risquant de redouter la présence d'un « loup » derrière le mouvement général engagé et de considérer que les regroupements effectués le sont sur de mauvaises bases. Toutefois, ce débat nous revient et ne vous appartient pas.

Selon vous, des synergies sont-elles possibles au plan financier entre l'évolution de l'organisation des cours d'appel et l'organisation administrative – qui a été grandement simplifiée s'agissant des régions, sans doute trop ?

Vous avez dit que la complexité d'un système n'excluait pas la simplicité. Or le système actuel n'est pas simple. La méthode que vous préconisez suffirait-elle à simplifier les modes de décision, ou faudrait-il simplifier le système lui-même par l'instauration d'une forme de gestion unique ?

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