Intervention de Michel Bouvier
Réunion du mercredi 17 juin 2020 à 15h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Michel Bouvier, professeur des universités, président de l'association pour la Fondation internationale de finances publiques :
Le conseil de justice est un organisme totalement indépendant du ministère qui traite directement avec le Parlement et est composé de magistrats et de personnes représentant des acteurs extérieurs à la justice. Il n'existe pas d'État ayant véritablement institué une telle structure. C'est une proposition du Conseil de l'Europe. Certains États comme le Danemark ou les Pays-Bas s'en approchent.
