Intervention de Michel Bouvier
Réunion du mercredi 17 juin 2020 à 15h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Michel Bouvier, professeur des universités, président de l'association pour la Fondation internationale de finances publiques :
Le système instauré par la LOLF a permis de gagner en transparence. Autrefois, le budget de l'État était un système très compliqué comportant plus de 1 000 chapitres. Son organisation en missions, programmes et actions est un facteur de transparence important.
Il faut tenir compte ensuite de la déclinaison des programmes au niveau des BOP et des UO. Dans le cadre actuel, on ne peut pas dire qu'il y ait une transparence absolue, du fait de la nature complexe et compliquée du système. En revanche, à partir du moment où l'organisation gagne en transparence, et où les magistrats participent à la décision, le système dans son ensemble devient plus transparent.
