Intervention de Michel Bouvier

Je n'ai pas participé à un dialogue de gestion.

Le dialogue de gestion n'est pas un vrai dialogue de gestion, comme le souligne le rapport. Normalement, un dialogue de gestion a pour but de définir une stratégie, des moyens et des indicateurs. Or les dialogues de gestion qui sont menés n'entrent pas dans ce cadre et ne suivent pas la logique de la LOLF.

Celle-ci reposait sur les notions de transparence et de responsabilisation. Or la responsabilisation implique une discussion sur les crédits à attribuer, à tous les niveaux. Vous pourriez, en tant que députés, modifier à la marge certains programmes à l'intérieur d'une mission, mais le fait majoritaire s'applique en France et constitue sur ce point un handicap. L'introduction des missions dans la LOLF avait toutefois aussi pour but de vous accorder un supplément de droit d'amendement. L'avant-projet de la LOLF ne comportait que des programmes, à l'image des systèmes anglo-saxons. Henri Emmanuelli avait souligné la nécessité de donner aux parlementaires un pouvoir supplémentaire d'amendement sans que cela n'augmente les dépenses publiques. Des missions ont donc été prévues au-dessus des programmes. La mission constitue l'unité de vote au sein de laquelle s'applique votre droit d'amendement.