Intervention de Jean-Paul Sudre

André Leroi-Gourhan parlait de « la faculté déconcertante qu'ont les faits de se ranger dans le bon ordre pour peu qu'on les éclaire d'un seul côté à la fois »… Il en est ainsi dans le cas qui nous occupe. Je ne dis pas qu'il n'y a pas des problèmes de temps en temps, mais qui choisit le métier de magistrat est sensible à l'application de la loi et s'interroge chaque jour. Depuis l'affaire d'Outreau en particulier, la déontologie a progressivement pris dans la formation des élèves magistrats une place qu'elle n'avait aucunement quand j'ai débuté ma carrière ; alors, on n'en parlait jamais, non plus que du statut. J'ai siégé au sein d'un précédent CSM alors que la commission Cabannes rendait son rapport consacré à l'éthique dans la magistrature ; on s'interrogeait sur les moyens de renforcer la veille déontologique des chefs de juridiction. Ceux-ci conduisent à présent, à l'occasion de la déclaration d'intérêts qui accompagne toute prise de poste, des entretiens déontologiques qui amènent les magistrats à s'interroger sur d'éventuels conflits d'intérêts et permettent aux chefs de juridiction d'évaluer les risques potentiels. La déontologie est aussi un outil de prévention des manquements disciplinaires.