Intervention de Hélène Pauliat

Nous partageons le constat que le CSM n'a pas totalement les moyens de ses missions mais je pense que votre question est, plus largement, de savoir comment garantir l'indépendance du Conseil – autrement dit, quelle administration de la justice voulons-nous ? On peut difficilement concevoir un CSM indépendant s'il n'a pas un minimum d'indépendance financière et budgétaire. Sans même comparer justice judiciaire et justice administrative car nous pourrions pleurer, il se trouve que nous sommes un des rares Conseils supérieurs à ne pas disposer d'un pouvoir d'avis minimal sur les ressources de l'autorité judiciaire, ce qui est un gage d'indépendance selon la Commission européenne pour l'efficacité de la justice du Conseil de l'Europe et les réseaux judiciaires européens. Faut-il aller plus loin ? La question et la réponse sont d'ordre politique.