Intervention de Didier Guérin

La formation du siège peut proposer des chefs de juridiction, mais une fois qu'ils sont en poste, nous ignorons quelle est l'efficacité de leur gestion. Nous avons décidé de les entendre après cinq ans dans l'exercice de leur fonction, mais nous n'avons d'autre circuit d'informations les concernant que les renseignements qui nous sont transmis par bon vouloir. Nous avons connu, au début de notre mandat, d'une juridiction dans laquelle il y avait des difficultés. Après que l'information nous a été donnée de manière quelque peu chaotique, nous nous sommes déplacés à trois magistrats et nous avons fait le tour de la juridiction pour savoir ce qui s'était passé ; il va sans dire que ce déplacement nous a été utile pour la nomination d'un chef de juridiction. L'enseignement à tirer de cet épisode est que sans attendre l'application des réformes de fond envisagées, le CSM pourrait obtenir d'avoir recours pour des missions ponctuelles à des inspecteurs de la justice mis à sa disposition et qui, pour ces missions, n'auraient de compte à rendre à nul autre qu'au Conseil. Nos interlocuteurs n'ont pas adhéré à cette proposition. Ce serait pourtant un prolongement utile de notre action, ne serait-ce que pour collationner des informations. J'ai moi-même été mandaté dans le passé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, alors que je n'étais pas membre du CSM, pour entendre des personnes dans le cadre d'une mission disciplinaire. Permettre au Conseil d'avoir recours à des inspecteurs du ministère de la justice est une proposition simple qui n'exige pas de texte, me semble-t-il, pour être mise en œuvre.