Intervention de Jean-Paul Sudre

Nous ne sommes pas dans un modèle de cogestion avec la DSJ – nous avons nos règles, nos objectifs et nos impératifs respectifs – mais je puis témoigner à titre personnel de la qualité de nos échanges avec cette direction : nous entretenons un dialogue approfondi et qui va dans le détail. En matière de nomination, le directeur des services judiciaires vient nous présenter les transparences – les listes des magistrats proposés – dont il nous explique la logique ; c'est un moment d'échanges important. Si, lors de l'étude des dossiers, nos rapporteurs s'interrogent sur l'opportunité de la proposition, un dialogue direct s'instaure avec la DSJ. Alors qu'au début des années 2000 on se regardait effectivement plutôt en chiens de faïence, les choses ont complétement changé.

Vous avez parlé, de manière imagée, du « lobbying » auquel se livrerait le CSM à la suite de ses missions d'information. En réalité, le Conseil supérieur n'est pas une institution désincarnée et depuis son origine ou peu s'en faut, ses membres suivent un programme annuel de visites à l'ensemble des cours d'appel et des juridictions. Nous avons alors des contacts avec les chefs de juridiction, les magistrats, les organisations professionnelles de magistrats et de fonctionnaires, les interlocuteurs de l'institution judiciaire. C'est une manière d'incarner notre mission.