Intervention de Jean-Paul Sudre

Réunion du jeudi 18 juin 2020 à 14h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Jean-Paul Sudre, membre du Conseil supérieur de la magistrature, président suppléant de la formation compétente pour les magistrats du parquet :

Mme Arens et M. Molins sont intervenus en leur qualité de chefs de la Cour de cassation, mais ils ont une double casquette : quand ils s'expriment, ils le font aussi au titre de présidents du CSM. Mais le Conseil a conscience qu'il doit avoir un mode d'expression autonome. Le communiqué diffusé le 12 mai dernier, au terme du confinement, répondait à ce besoin d'expression à l'égard des magistrats.

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