Intervention de Jean-Paul Sudre
Réunion du jeudi 18 juin 2020 à 14h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Jean-Paul Sudre, membre du Conseil supérieur de la magistrature, président suppléant de la formation compétente pour les magistrats du parquet :
J'ai dit dans mon propos liminaire que le Conseil ne peut se saisir d'office de certaines questions fondamentales pour l'indépendance de la justice. Mais il peut intervenir ponctuellement, comme l'ont fait Mme Arens et M. Molins en leur double qualité. Quant au communiqué du 12 mai, spécifique au CSM, c'est un bon exemple à suivre en cas d'événements de même nature à l'avenir.
