Intervention de Jean-Paul Sudre

Les modèles sont effectivement très différents. Participer à ce réseau et à la Commission européenne pour l'efficacité de la justice du Conseil de l'Europe nous donne une vision un peu distanciée. Le pouvoir d'avis sur l'ensemble des questions qui intéressent l'indépendance de l'autorité judiciaire est ce qui nous différencie principalement de nos homologues. L'objectif immédiat que l'on pourrait atteindre serait de donner au CSM la faculté et les moyens de se prononcer sur toute question concernant l'indépendance de l'autorité judiciaire, la déontologie, le fonctionnement des juridictions. Juste après la création du Réseau européen, en 2004, un précédent CSM avait réalisé une étude comparée des Conseils européens en termes d'attributions, de moyens, d'insuffisance de nos compétences. Ce rapport a été publié en 2005 et nous sommes en 2020 ; mon témoignage personnel, pour avoir étudié ce sujet à l'époque et maintenant, est qu'en termes de moyens rien n'a véritablement évolué.