Intervention de Georges Bergougnous

Les propositions qui nous viennent de la Chancellerie donnent lieu à l'édition de transparences, c'est-à-dire de documents sur lesquels figurent les noms des magistrats qui ont souhaité occuper un poste donné ; est souligné le nom de celui qui est retenu en pratique par la DSJ, formellement par la garde des Sceaux. Nous désignons en notre sein deux rapporteurs qui étudient attentivement les dossiers des intéressés. Cette analyse est essentielle. Dans l'ensemble, ces dossiers sont plutôt bien faits, mais certains magistrats, peut-être même membres du CSM, les jugent insuffisants ou faisant mention de critères non pertinents ; on pourrait entrer dans le détail, mais ce n'est pas l'objet de de votre commission d'enquête. Je les juge faits sérieusement par les autorités hiérarchiques et de manière interactive : il y a un débat avec l'intéressé, et l'on trouve par exemple le compte rendu de l'entretien d'évaluation. On apprend beaucoup dans ces dossiers, éléments essentiels dans le choix.

Est ensuite pesée l'adéquation entre le magistrat retenu et le poste considéré, et il peut arriver, rarement, que le rapporteur ou le collège, s'interrogeant, souhaite rencontrer le magistrat concerné. D'autre part, la transparence nous est communiquée dans son intégralité ; il peut se trouver parmi les personnes figurant sur la liste des « observants », c'est-à-dire des candidats qui formulent des observations sur le candidat retenu, en expliquant avec toutes sortes de précautions de langage pourquoi il ou elle s'estime un candidat de meilleur qualité pour le poste considéré. Nous pouvons décider souverainement d'examiner les candidatures des observants, ce que le rapporteur fait avec le même sérieux que pour le magistrat retenu, et il nous arrive de dire qu'à notre sens tel observant aurait peut-être mieux fait l'affaire que la personne retenue. Nous n'avons pas de pouvoir de substitution, mais cette opinion se traduira éventuellement par un avis non conforme s'il s'agit d'un magistrat du siège, d'un avis défavorable s'il s'agit d'un magistrat du parquet.