Intervention de Georges Bergougnous

Réunion du jeudi 18 juin 2020 à 14h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Georges Bergougnous, membre du Conseil supérieur de la magistrature, personnalité extérieure :

L'adaptation au poste ou la qualité du dossier. Il nous est arrivé de juger certains dossiers un peu légers ou de qualité trop moyenne. Ce n'est pas la majorité des cas, et l'on s'en réjouira. On peut également considérer que si, dans l'ensemble, le CSM donne des avis conformes ou favorables aux propositions qui sont faites, c'est aussi que du fait même que nous existons, la DSJ ne proposera pas n'importe qui : l'autocensure est inévitable. Je ne pense pas un seul instant, horresco referens, que la DSJ imaginerait proposer la nomination de gens qui ne correspondraient absolument pas aux fonctions envisagées, mais cette direction doit tenir compte de l'avis que donnera le Conseil si bien que, dans l'ensemble, les candidatures qui nous sont proposées sont tout à fait valables.

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