Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 18 juin 2020 à 14h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

Plusieurs magistrats, du siège ou du parquet, nous ont dit leur sentiment que la culture, au parquet, est plus d'obéissance et de rapports hiérarchiques, et qu'elle est davantage d'indépendance au siège ; je ne pense pas faire de grandes révélations en disant cela de manière plus directe que d'autres. Un magistrat en poste en cabinet ministériel ou en administration centrale ne peut faire valoir son identité de magistrat car ce n'est pas ce que l'on attend de lui. Si j'accédais un jour à une responsabilité ministérielle, j'attendrais logiquement de ceux qui sont à mon cabinet et des directeurs d'administration centrale qu'ils obéissent à la direction politique qui leur est donnée. Il n'est pas toujours facile de se départir de cette culture d'obéissance. Certains plaident d'ailleurs en faveur de la mobilité en début de carrière, après quoi le choix devrait être fait du parquet ou du siège.

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