Intervention de Jean-Paul Sudre

L'objectif principal est de renforcer la confiance des citoyens en la justice, et cette confiance est fragilisée par le soupçon de manque d'indépendance de l'autorité judiciaire. Mais prenons l'exemple d'un magistrat du parquet général à la Cour de cassation. Il n'y a pas plus indépendant que lui : il rend des avis dans l'intérêt de la loi et du bien commun et pour éclairer la chambre sur la portée de ses décisions et ne peut recevoir aucune instruction. Il est aussi indépendant qu'un magistrat du Conseil d'État et qu'un magistrat du siège. La seule différence avec les magistrats du siège, c'est le mode de nomination des magistrats du parquet, qui sont aussi indépendants qu'eux. La confiance du citoyen dans la justice passe par des modes de nomination garantissant totalement l'indépendance des magistrats au service de l'autorité judiciaire.