Intervention de Olivier Marleix

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 14h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Vous avez dit que les moyens mis à disposition de la police judiciaire dépendaient de la priorité donnée. Qui décide de cette priorité ? J'ai cru comprendre qu'il s'agissait de décisions collégiales, mais quels sont vos critères ? Je me souviens qu'une enquête, menée en 2016 ou 2017, pour blanchiment et atteinte à la législation sur le financement des campagnes électorales à l'encontre d'un sénateur âgé de 92 ans, avait mobilisé quelque 90 fonctionnaires de police. Faire avancer très vite cette enquête était une priorité pour certains. Je ne pense pas que 90 fonctionnaires travaillent actuellement sur les enquêtes concernant M. Bayrou. Qu'est-ce qu'une enquête prioritaire ? La question est au cœur des travaux de notre commission d'enquête. Y a-t-il des critères objectifs ou cela dépend-il de la seule pression politique ?

Dans l'hypothèse d'un fonctionnement de la justice dotée d'un parquet un peu plus indépendant, auriez-vous techniquement les moyens de rendre plus transparents les moyens affectés à chacune de ces enquêtes ?

Monsieur le préfet de police, en réponse à une question sur la saisine de l'IGPN, vous avez dit : « Je n'ai aucun avis sur ce qui ne dépend pas de moi ». Au poste prestigieux du corps auquel vous appartenez, il est de votre devoir d'éclairer la représentation nationale sur l'état du droit. La saisine de l'IGPN est un sujet qui mérite réflexion. En matière d'ordre public, après des épisodes marqués par une quarantaine de manifestants éborgnés, ou dans les cas d'enquête de police judiciaire, l'interrogatoire est parfois difficile. Du point de vue du législateur, la saisine de l'IGPN n'est pas un sujet neutre au regard de la garantie du bon fonctionnement de ce service public.

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