Intervention de Christian Sainte

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 14h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Christian Sainte, directeur de la police judiciaire :

. Les priorités sont d'abord opérationnelles. Certains dossiers font l'objet d'un investissement dynamique, pas seulement pour les affaires financières. Nous sommes amenés à faire des choix au quotidien en fonction de la gravité des faits ou des attentes des magistrats du parquet. Des conditions de détention d'individus peuvent justifier l'accélération des investigations. Quand d'importants moyens humains et techniques sont déployés pour une affaire, l'opportunité opérationnelle incite à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que l'enquête aboutisse. Je le dis clairement, cela ne correspond en aucune manière à des priorités du politique.

Du côté du parquet, d'autres critères peuvent être pris en considération, tels que des problématiques de médiatisation, de résonance médiatique sur les réseaux sociaux, d'emballements comme ceux auxquels nous sommes tous confrontés. Le procureur de la République me demande parfois de mettre des moyens pour apporter la réponse judiciaire la plus rapide possible afin de corriger ou conforter ce qui circule de manière virale dans l'espace public. Des dossiers nécessitent d'apporter une réponse rapide au regard de la résonance publique, mais il n'y a pas de contraintes politiques.

Vous évoquiez l'engagement des moyens en fonction des magistrats. Dans un monde idéal, on pourrait imaginer de dédier tant d'enquêteurs à telle enquête ou à tel magistrat du parquet ou de l'instruction, mais il nous faut garder de la plasticité. L'effectif n'étant pas celui que nous souhaiterions avoir, nous devons adapter en permanence les moyens à l'objectif à atteindre, tout en respectant les critères indiqués tout à l'heure. Dans ce contexte, dans un souci de loyauté envers les magistrats demandeurs, il me paraît difficile d'envisager d'en sanctuariser certains. En revanche, nous pouvons prendre l'engagement envers tel magistrat, tel juge d'instruction ou tel parquet de traiter un dossier en priorité, de le faire tout de suite et de lui apporter une réponse rapide, pour lever un doute ou conforter une hypothèse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.