Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 14h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

. Je prolongerai la question de notre collègue Olivier Marleix. Vous avez fait la réponse qui vous appartient mais vous voyez bien le débat ouvert sur le fonctionnement de l'IGPN et de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Si vos chefs de service constatent qu'un fonctionnaire de police a manifestement enfreint les règles déontologies, voire pénales, est-ce vous qui prenez directement contact avec l'IGPN ? Est-ce que ça passe systématiquement par le parquet, l'autorité donneuse d'ordres à l'IGPN ?

Avez-vous des données chiffrées à ce sujet, telles que le nombre de signalements à l'IGPN et le nombre d'enquêtes effectives ? Si vous ne pouvez pas le faire aujourd'hui, pourriez-vous nous fournir ultérieurement des éléments écrits ?

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