Intervention de Didier Paris

Merci pour vos explications précises. Je reprends quelques points. D'abord, l'aspect budgétaire, qui n'est d'ailleurs pas un thème évident au premier abord pour une commission d'enquête sur l'indépendance de la justice. N'entrons pas dans le débat « pouvoir », « autorité », qui sont des notions plutôt politiques. Il nous est apparu, au fil des auditions, que les magistrats ou la chaine de responsabilité judiciaire se sentent plus ou moins indépendants s'ils disposent de plus ou moins de moyens et s'ils ne sont pas trop contraints dans des choix faisant de certains pans de l'activité de la justice des priorités.

Nous avons entendu des présidents de conférences de procureurs, des procureurs généraux, des avocats, des premiers présidents, et des présidents de tribunaux judiciaires. Pour être franc, je ressens un décalage entre vos propos et les leurs. Si l'on prend aussi en compte le rapport Bouvier, on dresse une cartographie extraordinairement complexe, avec seize BOP, trente-six cours d'appel, le CSM qui donne des avis comme une sortent de DRH des magistrats, mais qui ne porte pas de regard spécifique sur le budget correspondant. Autres difficultés : l'absence d'une comptabilité analytique et l'existence de nombreux crédits fléchés dans le cadre d'une exécution budgétaire rigide, Ainsi, même quand une juridiction fait des efforts d'économie de moyens, on ne les lui restitue pas. Le professeur Bouvier propose une réorganisation de la mission Justice, afin de regrouper les six programmes existant en une mission judiciaire et une mission relative à l'administration de la justice.

Que pourrait-on imaginer pour redonner à nos juridictions le sentiment d'être moins contraintes et qu'il existe un dialogue de gestion et un dialogue de décision ? Quelles évolutions vous paraissent-elles souhaitables, possibles, nécessaires, utiles ?