Intervention de Véronique Malbec

Ce qui est certain, pour la magistrate que je suis ayant exercé plusieurs années dans des juridictions, c'est qu'il y a eu une évolution très positive du fonctionnement de nos juridictions et des moyens qui leur ont été alloués. Il y a eu un effort très important en matière immobilière, la réforme de la carte judiciaire ayant permis de rationnaliser et de remettre en état des juridictions dont certaines étaient en difficulté. Mais peut-être faut-il aller au-delà et s'interroger sur la pertinence du maillage territorial : trente-six cours d'appel, c'est compliqué à gérer, par rapports aux neuf directions interrégionales de la pénitentiaire, ou aux neuf directeurs de la police judiciaire. Discuter à trente-six est plus compliqué et la ressource est émiettée entre toutes les juridictions.

Le fléchage a été fait pour que certaines dépenses soient un peu sanctuarisées. J'ai parlé des frais de justice : c'est aussi une grande difficulté que rencontrent les juridictions depuis que les crédits sont devenus limitatifs, alors – et cela rejoint la thématique de l'indépendance de la justice – qu'on ne peut pas restreindre la capacité du magistrat à ordonner des expertises ou autres.

En dépit d'une évolution très positive ces dernières années, grâce à la loi de programmation, notre budget demeure bien inférieur à celui de nos voisins, ce que confirme, année après année, la CEPEJ (Commission européenne pour l'efficacité de la justice). Aussi, je vous retourne la question : avec davantage de crédits pour la mission Justice, ne serait-il pas plus facile aux juridictions de fonctionner ?