Intervention de Jean-Marie Burguburu

La CNCDH n'est pas confrontée en tant que telle à la mise en cause de l'indépendance de la justice. L'avocat que je suis toujours ne l'a pas été directement non plus ; peut-être n'ai-je pas assez plaidé d'affaires politiques… C'est plutôt que certains juges d'instruction donnent l'impression, en dépit des dispositions du code de procédure pénale et de multiples affirmations en sens contraire, d'instruire trop souvent uniquement à charge. Pour autant, je ne suis pas partisan de la suppression du juge d'instruction, élément précieux du système judiciaire français ; ce serait alors le procureur qui enquêterait, et on ne pourrait lui reprocher de le faire à charge puisque c'est son métier. Les juges instruction, qui doivent instruire à charge et à décharge, instruisent trop souvent à charge ; les justiciables le comprennent mal, leurs avocats aussi, mais c'est sans doute un état d'esprit plus qu'une question d'indépendance de la justice. Il m'est aussi arrivé, une fois, de demander la récusation d'un magistrat qui avait participé à une phase antérieure de la procédure ; ma requête n'a pas abouti, et il n'est pas agréable de plaider ensuite face à celui que l'on voulait récuser. L'indépendance des juges du siège n'est pas mise en cause ; certains juges d'instruction sont parfois contestables, et d'autres instruisent à décharge. Quant au parquet, il fait son travail, et je n'ai été confronté à rien directement.