Intervention de Jean-Marie Burguburu

Les efforts successifs de décentralisation ne masquent pas le jacobinisme du pays. Les Français sont attachés à l'égalité. Depuis quelque temps, on ne peut plus dire que les personnalités sont protégées ; des condamnations lourdes ont été prononcées récemment – Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir est moins vrai que ce ne le fut, et c'est tant mieux. L'usage de stupéfiants pose un problème de contrôle, et c'est hélas le budget de la police qui est en cause. Si, dans certaines zones, l'usager de stupéfiants est rarement condamné et les trafiquants plus ou moins selon les situations, c'est que la justice, vertu cardinale, est rendue par des femmes et des hommes qui ne sont pas des distributeurs automatiques de peines. Ils ne jugent pas des dossiers mais des individus, et ils apprécient ce que sera la juste peine : suum cuique tribuere, attribuer à chacun ce qui lui revient, voilà ce dont il s'agit. Cela dit, il y a aussi en France un usage immodéré de l'incarcération, auquel la CNCDH est très sensible. Il aura fallu la crise sanitaire pour désengorger les prisons, alors que l'emprisonnement n'est pas le but ultime de la répression. Et je ne parle pas de l'atteinte aux droits de l'homme que constitue la situation des établissements pénitentiaires ; cela mériterait un examen attentif.

Que l'on ne juge pas pareillement dans les grandes et dans les petites villes, en milieu urbain et à la campagne est sans doute inéluctable. Un juge tranche en prenant en considération les textes, la situation d'ensemble, la situation locale et la personne qu'il est amené à juger, laquelle a un droit de recours, et on note que les appels, en matière pénale, sont relativement peu nombreux. Je n'ai pas de réponse au fait que des infractions voisines ou similaires entraînent des réponses variées, sinon que cela traduit la liberté des juges et des parquetiers.