Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 9h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bourlanges :

Nous rencontrons ici le type même d'effet pervers que peut provoquer le système, dans la mesure où il rend possibles les manipulations de carrière. À quoi s'ajoute qu'il risque également d'entraîner le développement de multiples contentieux de la part de salariés s'étant vu refuser une augmentation ou un avancement et ayant, de mauvaise foi, la tentation de l'imputer au fait que leur situation fiscale a été jugée exagérément favorable.

Le prélèvement à la source ne simplifie donc rien, et les entreprises ne vont pas tarder à s'en apercevoir : je ne comprends pas que le MEDEF ait à ce point négligé de dénoncer cette mesure dont les conséquences seront beaucoup plus lourdes qu'il ne l'imagine.

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