Intervention de Jean-Marie Burguburu

Vous avez raison, madame, mais en France, la justice est rendue « au nom du peuple français » et l'on peut donc considérer que le peuple peut participer à l'exercice de la justice. Il le fait au tribunal de commerce, aux conseils de prud'hommes et aussi en cour d'assises. Cela explique la levée de boucliers des avocats à l'idée de l'expérimentation de cours criminelles sans jurys populaires au motif que les cours d'assises – dont les audiences sont pour trois quarts consacrées aux affaires de nature sexuelle, car il y a moins de grand banditisme, de vols à main armée et de crimes sanglants –, sont surchargées.

Peut-être pourrait-on envisager une expérimentation progressive, en faisant siéger des magistrats judiciaires comme juges et non comme présidents. Les tribunaux de commerce, qui remontent à Michel de L'Hospital, fonctionnent globalement assez bien ; leurs greffiers exercent en libéral et sont propriétaires de leur charge, ce qui pose un problème budgétaire majeur. Mais peut-être les esprits ont-ils évolué, et peut-être un projet de loi de réforme ne susciterait pas la même levée de bouclier qu'il a trente ans.