Intervention de Jean-Marie Burguburu

Pour ce qui est de la durée de la procédure judiciaire, entre également en jeu une considération budgétaire. Il n'y a pas assez de juges d'instruction. Quand un seul juge d'instruction est chargé de cinquante dossiers – et que, lorsqu'ils sont deux, il leur faut en outre harmoniser leurs calendriers – et quand manquent les greffiers, le traitement des affaires s'éternise. Mais on ne se satisfait pas non plus d'une justice qui va trop vite. La justice doit marcher à son pas, sans lenteur suspecte ni hâte excessive. Dans une certaine affaire relative à un produit pharmaceutique qui a causé du tort à plusieurs centaines de personnes, les réquisitions ont été prises, les plaidoiries de la défense entendues, et le jugement sera rendu dans plus de six mois, car il faut le temps de rédiger un jugement de plusieurs centaines de pages.

La collégialité du jugement est un aspect essentiel de l'indépendance de la justice. Elle existe de moins en moins, faute de temps ou de juges disponibles. Les avocats, en matière civile, peuvent s'opposer à ce que la cour d'appel siège en juge unique, mais l'affaire sera alors renvoyée à trois ou six mois – et s'il y a urgence, on cherchera quelqu'un au détour d'un couloir pour compléter le tribunal… Une tradition ancienne permettait à l'avocat le plus ancien à la barre de jouer ce rôle. Cela se produit encore de temps en temps. C'est une expérience délicate et impressionnante pour ceux qui la font, mais beaucoup de magistrats y répugnent désormais, en raison de la guéguerre entre eux et les avocats. La « famille judiciaire » est parfois éclatée, à mesure que les camarades de faculté dont l'un est magistrat et l'autre avocat voient leurs carrières s'éloigner. Le magistrat qui éprouve des difficultés à se loger à Paris peut voir d'un mauvais œil ce que sont les honoraires d'un avocat.

Sur le fond, il y a des affaires à bref délai, il y a des assignations à jour fixe en matière civile, mais il est très difficile de fixer une règle selon laquelle tel jugement doit être rendu dans tel délai : la justice doit prendre son temps.