Intervention de Jean-Marie Burguburu

Pour que le CSM soit le pivot de l'indépendance de la justice, il doit lui-même présenter toutes les garanties d'indépendance. J'ai connu le CSM d'avant 1993, qui siégeait à l'Élysée sous la présidence du président de la République et la vice-présidence du garde des Sceaux. Même alors, il y avait une indépendance, puisque les propositions du CSM dans sa formation de l'époque étaient toujours entérinées par le président de la République. Mais il faut toujours aller de l'avant dans l'indépendance non seulement statutaire mais visible du Conseil supérieur. Le CSM devrait bien sûr nommer les procureurs généraux. Je lance un appel aux parlementaires pour qu'ils se mettent d'accord et trouvent la majorité des trois cinquièmes leur permettant d'aller en Congrès à Versailles se prononcer sur ce point-là.