Intervention de Bruno Questel

Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 15h05
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel :

J'ai évoqué l'hypothèse d'une suppression de l'immunité parlementaire. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique impose un certain nombre d'obligations en matière de transparence, de clarté et de lisibilité et elle peut très bien aborder les questions patrimoniales.

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